Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESEAU 21 CENTRE DE RESSOURCES SUR L'ECONOMIE SOLIDAIRE ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL
UNIVERSITE DE VALENCIENNES ET DU HAINAUT CAMBRESIS ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIQUE CULTUREL ET PROFESSIONNEL

Numéro de dépôt :
99782030
Date de dépôt :
15/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/03/2009

Présentation de la marque RESEAU 21 CENTRE DE RESSOURCES SUR L'ECONOMIE SOLIDAIRE ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL

Déposée le 15 mars 1999 par la société UNIVERSITE DE VALENCIENNES ET DU HAINAUT CAMBRESIS ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIQUE CULTUREL ET PROFESSIONNEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESEAU 21 CENTRE DE RESSOURCES SUR L'ECONOMIE SOLIDAIRE ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-18 du 30 avril 1999.

Le déposant est la société UNIVERSITE DE VALENCIENNES ET DU HAINAUT CAMBRESIS ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIQUE CULTUREL ET PROFESSIONNEL domicilié(e) Siège LES TERTIALES, RUE DES CENT TETES, BP 311, 59304 VALENCIENNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 195 932 793 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, U.V.H.C. MR PATRICK LOQUET RESEAU 21 - France.

La marque RESEAU 21 CENTRE DE RESSOURCES SUR L'ECONOMIE SOLIDAIRE ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99782030.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESEAU 21 CENTRE DE RESSOURCES SUR L'ECONOMIE SOLIDAIRE ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL est expirée depuis le 15 mars 2009.

UNIVERSITE DE VALENCIENNES ET DU HAINAUT CAMBRESIS ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIQUE CULTUREL ET PROFESSIONNEL a également déposé les autres marques suivantes : VAL LAB , RESEAU 21 LES MARDIS DE L'ECONOMIE SOLIDAIRE


UNIVERSITE DE VALENCIENNES ET DU HAINAUT CAMBRESIS ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIQUE CULTUREL ET PROFESSIONNEL - Siège LES TERTIALES, RUE DES CENT TETES, BP 311, 59304 VALENCIENNES CEDEX - France - SIREN 195932793


U.V.H.C. MR PATRICK LOQUET RESEAU 21 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-36

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

- prêts de livres - organisation et conduite de colloques, conférences, congrès - location de temps d'accès à un centre serveur de base de données - recherche scientifique et industrielle : laboratoires.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.